Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour: 9 novembre 2026 · version 2026-11-09
Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de Marketiq, service édité par Yanis Makhlouf EI. En créant un compte, vous acceptez les CGU, la politique de confidentialité et, pour les offres payantes, les conditions générales de vente.
1. Objet du service
Marketiq est une plateforme logicielle destinée aux professionnels (e-commerçants, marques, startups, agences) qui permet d'analyser un produit, de générer à l'aide de l'intelligence artificielle une stratégie, des contenus et des structures de campagnes publicitaires, de les publier sur Meta, Google Ads et TikTok après validation, puis d'en suivre les performances et de recevoir des recommandations.
Le service est réservé aux utilisateurs agissant à des fins professionnelles. Il n'est pas destiné aux consommateurs.
2. Compte et accès
- Vous devez fournir des informations exactes et garder vos identifiants confidentiels. Toute action réalisée depuis votre compte est réputée faite par vous.
- Un workspace peut réunir plusieurs membres avec des rôles (propriétaire, administrateur, membre). Le propriétaire est responsable des accès qu'il accorde.
- Vous devez être habilité à engager l'entreprise pour laquelle vous utilisez le service.
3. Comptes publicitaires
- La génération de campagnes nécessite la connexion d'un compte publicitaire réel appartenant à vous ou à votre client, que vous êtes autorisé à gérer.
- Lorsque vous le demandez, Marketiq peut créer un compte publicitaire dans votre propre Business Manager Meta. Ce compte vous appartient ; Yanis Makhlouf EI n'en devient pas propriétaire.
- Les budgets publicitaires sont payés directement aux plateformes, selon les moyens de paiement que vous y configurez. Yanis Makhlouf EI ne perçoit aucune commission sur ces dépenses.
- Vous restez soumis aux conditions et règles publicitaires de chaque plateforme. Une plateforme peut refuser une annonce, limiter ou suspendre votre compte indépendamment de Marketiq.
4. Validation humaine et maîtrise des budgets
Aucune campagne n'est publiée et aucun budget n'est modifié sans votre validation explicite. Les campagnes sont d'abord créées en pause. Avant tout lancement, un écran de revue présente le budget, les audiences, la durée, les créatives et les alertes de conformité. Votre validation est horodatée et associée à la version exacte de la campagne.
Les suggestions de budget proposées par Marketiq sont indicatives : vous décidez seul des montants, qui ne sont appliqués qu'après votre confirmation. Vous êtes responsable des dépenses engagées sur les plateformes à la suite de vos validations.
5. Contenus générés par l'intelligence artificielle
- Les contenus (analyses, stratégies, textes, scripts, concepts, recommandations) sont produits automatiquement et peuvent comporter des erreurs, des imprécisions ou des formulations inadaptées.
- Vous devez les relire et vérifier leur exactitude, en particulier les allégations sur vos produits, les prix et les offres, avant toute publication.
- Les contrôles de conformité de Marketiq sont une aide : ils ne garantissent pas l'acceptation des annonces par les plateformes ni leur conformité au droit applicable.
- Yanis Makhlouf EI ne garantit aucun résultat commercial (ventes, ROAS, coût par acquisition…).
- Sous réserve du respect des CGU, vous êtes titulaire des droits d'exploitation sur les contenus générés pour votre compte. Des contenus similaires peuvent être générés pour d'autres utilisateurs.
6. Vos obligations et contenus interdits
Vous vous engagez à :
- ne promouvoir que des produits et services licites, et respecter le droit de la consommation, de la publicité et de la concurrence ;
- ne pas diffuser d'allégations trompeuses, médicales ou financières non justifiées, ni de contenus discriminatoires, haineux, violents ou portant atteinte aux droits de tiers ;
- disposer des droits sur les éléments que vous importez (textes, images, vidéos, marques, avis clients) ;
- ne demander l'analyse que de pages que vous êtes en droit d'exploiter ;
- ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité, d'accéder aux données d'autres utilisateurs, ni d'utiliser le service de manière automatisée excessive.
7. Données personnelles et rôle de sous-traitant
Le traitement de vos données est décrit dans la politique de confidentialité. Lorsque vous gérez les campagnes de vos clients, vous agissez en qualité de responsable de traitement (ou de sous-traitant de votre client) et Yanis Makhlouf EI en qualité de sous-traitant : Yanis Makhlouf EI traite ces données uniquement sur vos instructions et pour fournir le service, garantit la confidentialité et la sécurité, recourt aux sous-traitants listés, vous assiste pour répondre aux demandes d'exercice des droits et supprime les données à la fin du contrat.
8. Disponibilité et évolution du service
Yanis Makhlouf EI s'efforce d'assurer la disponibilité du service mais ne garantit pas son fonctionnement ininterrompu. Les API des plateformes publicitaires et du fournisseur d'IA peuvent être indisponibles ou modifiées par ces tiers. Le service peut évoluer ; les fonctionnalités essentielles des offres payantes ne sont pas réduites en cours d'abonnement sans information préalable.
9. Responsabilité
Yanis Makhlouf EI est tenu d'une obligation de moyens. Sa responsabilité ne peut être engagée qu'en cas de faute prouvée et est limitée aux dommages directs, dans la limite des sommes versées par vous au titre du service au cours des douze mois précédant le fait générateur. Yanis Makhlouf EI n'est pas responsable des dépenses publicitaires validées par vous, des décisions des plateformes, des pertes de chiffre d'affaires ou de chance, ni des contenus que vous avez publiés. Ces limitations ne s'appliquent pas en cas de faute lourde ou intentionnelle.
10. Propriété intellectuelle
Le logiciel Marketiq, son interface, ses marques et sa documentation sont la propriété de Yanis Makhlouf EI. Vous bénéficiez d'un droit d'utilisation personnel, non exclusif et non cessible pendant la durée de votre compte. Vous conservez tous vos droits sur vos données et vos contenus.
11. Suspension et résiliation
- Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis Réglages → Compte et données. Vos campagnes actives sont alors mises en pause sur les plateformes et vos données sont supprimées.
- Yanis Makhlouf EI peut suspendre ou résilier un compte en cas de manquement grave aux CGU (notamment contenus interdits, fraude, atteinte à la sécurité), après mise en demeure sauf urgence.
12. Modification des CGU
Les CGU peuvent être modifiées. Toute nouvelle version vous est présentée dans l'application et doit être acceptée pour continuer à utiliser le service. La version acceptée et sa date sont conservées.
13. Droit applicable et litiges
Les CGU sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, tout litige relève des tribunaux compétents du ressort de Mulhouse. Contact : yanismakhlouf@gmail.com.